Formation à jour des dernières lois
la Loi de sécurisation de l’emploi de 2014 qui résulte de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ;
la Loi dite « Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi, du 17 août 2015 ;
la Loi dite « Macron », pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, du 6 août 2015 ;
la Loi dite « El Khomri », relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, du 8 août 2016.
Cette formation est composée de plusieurs modules répartis en 2 partie de formation qui peuvent se dérouler distinctement.
La 1ere partie de formation dure 2 jours et concerne le rôle et les attributions du CE ainsi qu’une journée spécifique sur la préparation des réunions de l'instance.
La 2nde partie de formation dure 2 jours et concerne le rôle économique du CE et les leviers d’actions associés.
Partie 1 : Rôle et attribution du comité d’entreprise et cas pratiques sur les réunions du CE
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Dans vos locaux ou sur le site de votre choix |
| Public | Tous les membres du CE; Autres représentants du personnel |
| Objectifs |
- Maîtriser le fonctionnement interne du CE - Connaître les prérogatives du CE et le rôle des élus |
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Méthode Pédagogique |
Présentation théorique, découverte de l’existant, échanges, débats et remise d’un support en fin de stage |
Partie 2 : Le rôle économique du CE et les leviers d’actions associés
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Dans vos locaux ou sur le site de votre choix |
| Public | Tous les membres du CE ; Autres représentants du personnel |
| Objectifs |
- Identifier les mécanismes de fonctionnement et de croissance de l’entreprise dans l’environnement économique actuel - Comprendre et analyser les indicateurs de gestion de l’entreprise |
| Méthode Pédagogique | Présentation théorique, découverte de l’existant, mise en application, échanges et débats |
Comprendre le rôle économique du CE et maîtriser ses moyens d’action
1. Les principes fondamentaux d’établissement des comptes
2. Les informations comptables et financières
3. La compréhension des documents comptables et financiers
4. Les mécanismes économiques d’analyse de la politique de l’entreprise
5. Les mécanismes comptables d’intervention sur la gestion de l’entreprise
Travaux pratiques
1. Le cadre général des réunions CE
- Les réunions ordinaires
- Les réunions extraordinaires à la demande de l’employeur ou du CE
- Qui, quand, comment ?
2. L’ordre du jour
- Les principes d’établissement de l’ordre du jour
- Cas du désaccord sur l’ordre du jour
- Les documents à fournir
- Le rôle du président
- Mise en situation : élaborer l’ordre du jour de la prochaine réunion du CE
3. Les informations et consultations du CE
- Processus
- Les liens avec les autres instances
- Mise en situation : travailler sur un projet concernant l’entreprise
4. Le procès verbal
- Les modalités de rédaction et de diffusion
- Cas pratique : rédaction du procès-verbal
Module : Les réunions du CE
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Dans vos locaux ou sur le site de votre choix |
| Public | Tous les membres du CE |
| Objectifs |
- Maîtriser la construction d'un ordre du jour et la rédaction d'un PV de CE - Maîtriser le déroulement de la réunion |
| Méthode Pédagogique | Présentation théorique, découverte de l’existant, échanges et débats, exercices pratiques (jeux de rôles) |
Cadre juridique
1. L’objet du comité d’entreprise
2. La mise en place de l’instance
3. La composition du comité d’entreprise
4. L’organisation du comité d’entreprise
5. Les moyens du comité d’entreprise
6. Le statut des représentants du personnel
7. Le fonctionnement du comité d’entreprise
8. Les attributions économiques et professionnelles du comité d’entreprise
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